Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web, à la marketplace et aux services associés de todo3ds ou en les utilisant (collectivement, le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et todo3ds.

2. Comptes utilisateurs et conditions d’admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction pour créer un compte et utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, fournissent de fausses informations ou se livrent à des activités frauduleuses.

3. La marketplace

3.1 Achat

Lorsque vous achetez un modèle 3D ou une ressource numérique sur todo3ds, vous obtenez une licence d’utilisation de la ressource conformément au type de licence choisi par le vendeur (Standard ou Étendue). Vous n’acquérez pas la propriété intellectuelle elle-même. Toutes les ventes sont définitives. Des remboursements peuvent être accordés à notre seule discrétion en cas de problèmes techniques importants rendant la ressource inutilisable.

3.2 Vente

Pour vendre sur todo3ds, vous devez suivre le processus d’inscription des vendeurs, y compris la connexion d’un compte Stripe valide. En publiant un produit, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de la ressource ou que vous disposez des droits nécessaires pour la vendre, qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et qu’elle respecte nos règles relatives aux contenus. Tous les produits sont soumis à une vérification avant publication.

4. Propriété intellectuelle et licences

4.1 Licence standard

La Licence standard accorde à l’acheteur le droit d’utiliser la ressource achetée dans un seul projet, personnel ou commercial. La ressource ne peut être redistribuée, revendue, concédée en sous-licence ou partagée sous sa forme originale ou sous une forme substantiellement similaire. Elle peut être utilisée dans le cadre d’une œuvre plus vaste (par exemple, un jeu, un film ou un rendu).

4.2 Licence étendue

La Licence étendue accorde à l’acheteur le droit d’utiliser la ressource achetée dans un nombre illimité de projets personnels ou commerciaux. La ressource peut être utilisée dans des produits destinés à la revente (par exemple, des modèles de projet ou des jeux vendus sur des boutiques d’applications), à condition que la ressource elle-même ne constitue pas le produit principal vendu. La redistribution du fichier brut de la ressource reste interdite.

4.3 Propriété intellectuelle des vendeurs

Les vendeurs conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs ressources. En publiant un produit sur todo3ds, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour afficher, promouvoir et distribuer la ressource via notre plateforme.

5. Conditions de paiement

Tous les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués en USD. Les vendeurs perçoivent 99 % du prix de vente et todo3ds conserve 1 % au titre des frais de plateforme. Les versements aux vendeurs sont gérés par Stripe selon le calendrier de versement configuré dans leur compte Stripe. Stripe peut facturer des frais de traitement des paiements supplémentaires, qui sont à la charge du vendeur conformément aux conditions de Stripe.

Les vendeurs sont seuls responsables de tous les impôts et taxes applicables à leurs revenus. todo3ds ne retient ni ne reverse aucun impôt ou taxe pour le compte des vendeurs.

6. Contenus interdits

Les types de contenus suivants sont strictement interdits sur todo3ds :

  • Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Les contenus illégaux, diffamatoires, menaçants ou harcelants
  • Les contenus sexuellement explicites ou pornographiques
  • Les contenus faisant la promotion de la violence, de la haine ou de la discrimination
  • Les logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
  • Les ressources entièrement générées par IA sans modification originale substantielle
  • Les contenus enfreignant toute loi ou réglementation applicable

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu enfreignant ces règles et de suspendre ou résilier, sans préavis, les comptes des contrevenants récidivistes.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. todo3ds ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, todo3ds ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’usage, de clientèle ou autre perte immatérielle résultant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne pourra excéder le montant que vous avez versé à todo3ds au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité todo3ds, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès au Service ou à son utilisation, à votre violation des présentes Conditions, ou à votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou d’une entité.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité) demeurent en vigueur.

Si vous êtes vendeur, tout versement en attente au moment de la résiliation sera traité conformément aux politiques de Stripe. Nous ne sommes pas responsables des fonds détenus par Stripe.

10. Règlement des litiges

Tout litige entre acheteurs et vendeurs concernant la qualité des produits, les licences ou toute autre question liée à une transaction doit d’abord être résolu directement entre les parties. À défaut de solution, l’une ou l’autre des parties peut contacter todo3ds à l’adresse info@todo3ds.com afin d’obtenir une aide à la médiation. Notre décision en la matière est définitive, mais n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle todo3ds exerce ses activités, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux de cette juridiction.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous y apportons des modifications, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et, en cas de modifications substantielles, nous pourrons vous en informer par e-mail ou au moyen d’un avis bien visible sur le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@todo3ds.com.